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Conditions Générales de l’entreprise KVT-Fastening

Edition 01.2016

1. Champ d’application

Sous réserve de modifications ultérieures, les présentes conditions générales de vente sont applicables à toute relation juridique entre KVT-fastening (ci-après: KVT) et ses clients. KVT n’acceptera des obligations plus étendues que celles spécifiées dans les présentes conditions générales que dans certains cas limités qui auront au préalable été acceptés expressément et par écrit par elle.
Les conditions fixées par l’acheteur qui sont en contradiction avec les présentes conditions générales de vente ne seront valables qu’une fois acceptées par KVT, expressément et par écrit.

2. Signature et modification du contrat

Toutes les offres de KVT sont faites librement et sans engagement. Une commande n’est valide qu’une fois confirmée par écrit ou facturée par KVT. Tout complément ou toute modification de commande ne sera valable qu’une fois confirmée par écrit par KVT.

3. Prix

Les prix confirmés ou facturés par KVT ne l’engagent qu’en ce qui concerne des prestations elles-mêmes confirmées ou facturées par KVT. Pour cette raison, KVT se réserve le droit de modifier ses prix en cas de prestations supplémentaires ou réduites ou de commandes complémentaires. Tous les prix confirmés ou facturés sont basés sur les conditions du marché, et / ou les taux de change connus par KVT au jour de la confirmation de la commande. KVT se réserve le droit d’adapter ses prix en raison d’une détérioration des conditions du marché, et / ou des taux de change, jusqu’au moment de la livraison. Les prix confirmés ou facturés par KVT sont les prix nets à la sortie d’usine. La TVA, les frais de transport, de port, d’emballage et d’assurance ne sont pas compris dans les prix et sont facturés en sus. Les emballages ne sont pas repris.
KVT se réserve le droit de fixer un montant de facturation minimum, d’imposer certains frais de traitement des commandes et de supprimer les rabais lorsque montants facturés sont faibles. Les factures sont payables dans un délai de 30 jours à compter de la date de facturation. Le montant minimum de commande s’élève à CHF 50.—, à l’exception de la boutique en ligne de KVT. Si au dernier jour du délai, le paiement du montant facturé n’a pas été enregistré par KVT, l’acheteur est automatiquement en demeure, sans qu’une interpellation de KVT ne soit nécessaire. Dans ces circonstances, KVT est autorisé à réclamer un intérêt moratoire de 7 % l’an, frais en sus.

4. Délai de livraison

KVT s’efforce de satisfaire autant que possible les désirs de ses clients pour ce qui a trait aux délais; toutefois KVT ne peut pas garantir les délais de livraison; les délais annoncés par KVT
n’ont par conséquent qu’une valeur indicative. De ce fait, les clients ne disposent d’aucun droit de résilier le contrat, de mettre KVT en demeure ou d’exiger des dommages-intérêts pour
non-respect des délais de livraison annoncés.

5. Obligation de livraison / Force majeure

En cas de force majeure affectant les prestations de KVT, celles de ses fournisseurs ou le transport des marchandises, et qui empêche l’exécution en tout ou en partie de certaines commandes, KVT est autorisé à annuler totalement ou partiellement les commandes en question sans qu’aucune indemnité ne soit due. Par cas de force majeure, on entend tous les événements indépendants de la volonté de KVT qui ont une influence sur l’exécution du contrat. KVT se réserve le droit de livrer, pour des raisons techniques, 10 % de plus ou de moins que la quantité prévue. L’article 3 ci-dessus est applicable.
Dans tous les cas, KVT est en droit d’exécuter ses prestations par des livraisons partielles. Les risques et profits de la livraison passent au client dès que la marchandise quitte les locaux de KVT. Il incombe à l’acheteur, dès la prise en charge des risques, d’assurer la marchandise contre les pertes et dommages qui peuvent intervenir durant le transport.

6. Garantie et responsabilité

KVT garantit exclusivement les spécifications techniques de ses produits, telles que présentées sur les dernières fiches de données remises à l’acheteur, et ce seulement en cas d’une utilisation conforme de ses produits. Les données et spécifications des produits sont basées sur les tests effectués par KVT et leurs applications dans la pratique. Elles n’ont qu'une valeur informative. KVT recommande à ses clients de faire leurs propres tests sur le long terme. La responsabilité pour des dommages en résultant est à la charge de l’utilisateur. Les défauts apparents doivent être signalés par écrit à KVT dans un délai de 14 jours suivant la date de réception de la marchandise. KVT ne répond pas des défauts apparents signalés ou découverts après ce délai. Les défauts cachés doivent être signalés par écrit à KVT dans les 7 jours suivant leur découverte.
Passé ce délai, KVT ne répond plus des défauts cachés. Passé un délai de 12 mois suivant la réception de la marchandise, la garantie pour les défauts s’éteint, y compris pour les défauts cachés, même si ces derniers sont découverts plus tard. A réception d'un avis des défauts dans le délai imparti, KVT se réserve le droit de faire examiner le défaut ou le dommage en résultant par ses propres employés ou experts de son choix. En cas de constatation d’un défaut couvert par la garantie définie à l’alinéa 1 du présent article, et si le défaut a été signalé à temps, KVT s’engage à y remédier ou à suppléer au défaut et aux dommages éventuellement provoqués par celui-ci, exclusivement et à son choix, par le remplacement, la réparation ou une remise jusqu’à concurrence du montant de la
facture. Toute autre recours à l’encontre de KVT est exclu.

7. Exclusion de garantie et de responsabilité

Toute garantie ou responsabilité contractuelle ou extracontractuelle plus étendue que celle stipulée à l’article 6 est exclue. De ce fait, sont notamment exclues toutes garanties et responsabilités pour des défauts et des dommages consécutifs au stockage, au traitement non conforme, à la surcharge ou à l’utilisation non-adéquate, aux défauts de construction, d’instruction – et / ou – de développement ou de conception. De même sont exclues toutes garanties et responsabilités pour toutes les indications données ou les attitudes manifestées par notre personnel de vente lors de conversations de vente. De même sont exclues toutes garanties et responsabilités pour tout dommage corporel, matériel ou pécuniaire causé par des vices ou défauts de notre marchandise ou par son usage.
Pour les défauts soumis à garantie (art. 6, alinéa 1), KVT exclut les requêtes qui vont au-delà du remplacement, de la réparation ou d’une remise jusqu’à concurrence du montant de la facture; sont exclus notamment la résiliation, la réduction du prix et les dommagesintérêts, directs ou indirects, médiats ou immédiats. Un recours fondé sur l’erreur essentielle est également exclu. Si les défauts cachés soumis à garantie ne sont pas découverts et signalés dans les délais fixés à l’article 6 alinéa 2, ils sont considérés comme acceptés. Des modifications concernant les dimensions et les spécifications techniques sont possibles. Ces modifications ne seront pas indiquées dans les documentations techniques avant leur prochaine édition. KVT n’accepte aucune responsabilité pour des informations qui ne seraient pas conformes.

8. Retours

Le renvoi de marchandises commandées par erreur ou devenues inutiles sera accepté et remboursé par nos soins uniquement dans la mesure où nous avons donné notre accord écrit préalable et vous avons transmis une copie de cet accord dans les documents d’expédition. A défaut, le retour des marchandises se fera à la charge de l’expéditeur. Nous facturerons alors des frais administratifs.

9. Contrats d’entreprise / Fabrications spéciales

Les présentes conditions générales de vente sont applicables sans restriction aux contrats d’entreprise ou de fabrication spéciale. Lors de contrats d’entreprise ou de fabrication spéciale, KVT est autorisé à faire exécuter ceux-ci entièrement ou partiellement par des tiers sans consultation préalable de l’acheteur. Les outils et modèles demeurent la propriété exclusive de KVT même si leurs frais sont imputés à l’acheteur. La confirmation de conclusion de contrats d’entreprise et de fabrication spéciale se base toujours sur l’estimation des frais de fabrication par KVT.
Si des difficultés imprévues surgissent au cours de la fabrication et que celles-ci peuvent être résolues moyennant des dépenses acceptables, KVT est autorisé à facturer le montant de ces dépenses imprévues au client. Si par contre, de telles difficultés ne peuvent être résolues moyennant des dépenses acceptables, KVT se réserve le droit de résilier le contrat sans indemnité et de réclamer le remboursement intégral des travaux et dépenses effectués.

10. Protection de droits intellectuels

Les marques, dessins, know-how et projets demeurent la propriété exclusive de KVT. Il n’est pas permis, sauf autorisation préalable écrite expresse de KVT, de les utiliser, de les reproduire ou de les transmettre à des tiers.

11. Réserve de propriété

La marchandise livrée par KVT demeure sa propriété jusqu’au paiement total du prix facturé par le client.

12. Prescriptions de sécurité / de protection / Utilisation stricte selon dispositions

L’observation des prescriptions de sécurité et de protection applicables, ainsi que la charge d’instruire de manière adéquate son personnel, incombent exclusivement à l’acheteur.

13. Texte original faisant foi

Les présentes conditions générales de vente engagent KVT uniquement par leur texte original en langue allemande. Les traductions française et anglaise n’engagent pas KVT, dans le cas où elles diffèreraient du texte original allemand.
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