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Conditions Générales de l’entreprise KVT-Fastening
1. Champ d’application
2. Signature et modification du contrat
3. Prix
KVT se réserve le droit de fixer un montant de facturation minimum, d’imposer certains frais de traitement des commandes et de supprimer les rabais lorsque montants facturés sont faibles. Les factures sont payables dans un délai de 30 jours à compter de la date de facturation. Le montant minimum de commande s’élève à CHF 50.—, à l’exception de la boutique en ligne de KVT. Par principe, le client reçoit une facture électronique (par e-mail, EDI, etc.). Si le client le souhaite, nous pouvons également lui transmettre les factures par courrier postal. Chaque facture physique donnera lieu à des frais de traitement de CHF 5.-, ajoutés à la facture. Si au dernier jour du délai, le paiement du montant facturé n’a pas été enregistré par KVT, l’acheteur est automatiquement en demeure, sans qu’une interpellation de KVT ne soit nécessaire. Dans ces circonstances, KVT est autorisé à réclamer un intérêt moratoire de 7 % l’an, frais en sus.
4. Délai de livraison
n’ont par conséquent qu’une valeur indicative. De ce fait, les clients ne disposent d’aucun droit de résilier le contrat, de mettre KVT en demeure ou d’exiger des dommages-intérêts pour
non-respect des délais de livraison annoncés.
5. Obligation de livraison / Force majeure
6. Garantie et responsabilité
facture. Toute autre recours à l’encontre de KVT est exclu.